POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Notre entreprise reconnaît l’importance de la confidentialité et de la sensibilité des renseignements personnels qu’elle recueille. Notre entreprise a mis en place cette politique de confidentialité afin de démontrer notre engagement envers votre droit à la confidentialité.
La présente politique de confidentialité fait état de la façon dont notre entreprise recueille, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels.
Renseignements personnels
La présente politique s’applique à tous les renseignements personnels recueillis par notre entreprise et ce qu’ils soient recueillis verbalement, par écrit, par voie électronique, par notre site web ou tout autre système informatisé que nous utilisons.
Les renseignements personnels signifient également tous les renseignements corporatifs recueillis par notre entreprise.
Les renseignements recueillis par notre entreprise ne seront utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Notre entreprise s’engage à obtenir votre consentement préalable avant d’utiliser les renseignements recueillis à toute autre fin, à l’exception de circonstances exceptionnelles où la Loi l’y oblige.
Les renseignements personnels que nous pourrions recueillir dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services comprennent, mais sans s’y limiter :
- Coordonnées : nom, prénom, adresse du domicile, numéro d’assurance sociale, numéros de téléphone, adresses courriel;
- Renseignements relatifs à la facturation : numéro de carte de crédit ou débit, adresse de facturation, adresse de livraison, données de paiement, historique de réservation;
- Renseignements relatifs au recrutement : curriculum vitae, scolarité, antécédents professionnels, numéro d’assurance sociale, citoyenneté et documents d’immigration, références d’employeurs précédents, dossier judiciaire si requis, affiliations professionnelles;
- Expérience client : commentaires concernant l’expérience client;
- Informations de navigation : témoins (cookies), adresse de protocole internet (IP), informations de navigation;
- Informations supplémentaires : réponses de sécurité, identifiants d’utilisateurs et mots de passe.
- La notion de renseignements personnels ne comprend pas les renseignements anonymes ne permettant pas d’identifier un individu ou se trouvant dans le domaine public.
Consentement
En soumettant des renseignements personnels à notre entreprise verbalement, par écrit, par voie électronique et/ou en naviguant ou en utilisant notre site web, VOUS CONSENTEZ à ce que notre entreprise recueille, utilise et communique ces renseignements en conformité avec la présente politique de confidentialité et sous réserve des dispositions de la Loi.
Vous pouvez en tout temps refuser de nous fournir vos renseignements personnels, par contre, il se peut alors que vous ne puissiez bénéficier de nos services.
En cas de retrait de votre consentement, notre entreprise ne pourra plus vous garantir le bon fonctionnement de nos services.
Communication à des tiers
Notre entreprise ne vend, ne transfert ou ne cède aucun renseignement personnel à des tiers.
Les renseignements personnels recueillis par notre entreprise sont accessibles à nos seuls dirigeants et employés qui doivent y accéder.
CEPENDANT, notre entreprise pourrait devoir communiquer vos renseignements personnels à des tiers:
- Pour se conformer à la Loi et à toute ordonnance d’un tribunal;
- À des fournisseurs de services tel que services de site Web, de développement d’application, d’hébergement, d’entretien tels que l’hébergement de site Web, le stockage de données, l’analyse des données, le traitement des paiements, le service à la clientèle, la livraison, le servie d’informatique et d’infrastructure, le servie à la clientèle, l’administration de courrier électronique, le traitement des cartes de crédit et autres services similaires;
- À une tierce personne pour le recouvrement d’une créance que vous avez envers notre entreprise;
- Dans le cas d’une vente d’actions ou d’actifs, d’une fusion, d’une location ou du financement de notre entreprise;
- Mandats spécifiques.
Lorsque des renseignements personnels doivent être communiqués à des tiers, notre entreprise vérifiera que les tiers ont une politique de confidentialité protégeant vos renseignements personnels.
Mesures de sécurité
Notre entreprise a mis en place des mesures de sécurité afin de protéger vos renseignements personnels.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité comprenant :
- La restriction de l’accès à vos données aux seuls membres de notre personnel qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions;
- L’utilisation de mots de passe pour l’accès à nos systèmes;
- Des bureaux à accès contrôlé;
- Une mise à jour régulière de nos dispositifs technologiques;
- La tenue d’un registre en cas d’incident de sécurité.
Accès et mise à jour de vos renseignements personnels
Il est important que vos renseignements personnels soient à jour. Veuillez nous informer de tout changement à vos renseignements personnels.
La loi vous permet d’avoir accès à vos renseignements personnels et demander d’y apporter des corrections en communiquant avec la personne de notre entreprise, responsable de la protection des renseignements personnels.
Notre entreprise n’acceptera pas une demande de modification de renseignements si nous croyons qu’une telle modification enfreindrait une loi ou une exigence légale ou entrainerait des renseignements incorrects.
Communication hors Québec de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont traités et stockés au Québec. Toutefois, il est possible que dans le cadre de nos activités et lors de l’utilisation de certaines applications, vos renseignements personnels soient traités et stockés à l’extérieur du Québec.
En utilisant nos services, vous consentez à la communication de vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec où les règles de protection des renseignements personnels peuvent différer de celles du Québec.
Liens vers des sites Web externes appartenant à de tierces parties
De plus, notre site Web peut contenir des liens vous renvoyant à d’autres sites Web non affiliés avec notre entreprise. Notre entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web ou leur pratique en matière de confidentialité.
La présente politique de confidentialité ne peut s’appliquer à un site Web externe. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de toute société ou de tout site Web avant d’y soumettre des renseignements personnels.
Suppression et/ou anonymisation de vos renseignements personnels
Notre entreprise conserve vos renseignements personnels pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour une durée de 7 ans après la fermeture de votre dossier tel qu’exigé par le Barreau du Québec.
Nous avons mis en place des méthodes sécuritaires de suppression ou d’anonymisation (lorsque la suppression n’est pas possible) de vos renseignements personnels afin qu’une reconstitution ne soit pas raisonnablement prévisible eu égard aux circonstances.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Vous pouvez contacter la personne responsable de la protection des renseignements :
- Pour accéder, corriger ou supprimer vos renseignements personnels;
- Pour toutes questions concernant cette politique de confidentialité, l’utilisation de notre site web et/ou l’utilisation de vos renseignements personnels;
- Pour toutes plaintes concernant notre traitement des renseignements personnels, notre conformité à cette politique et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Personne responsable de la protection des renseignements personnels
M. Raymond Auger
Tél. : 819-737-7700
Courriel : info@kapitachuan.com
